Rédigées le 01 aout 2016 conforme à la loi Française , en langue Française et conforme à la loi Hamon du 14 juin 2014

 

 

 

SOAN'S

 

Soan's est dirigée par Melle ROUSIERES Sophie , en sa qualité d'autoentrepreneuse.

Demaurant au 31 rue de Lamberval

60530 Fresnoy en thelle

0643232463

decorousieres@gmail.com

 

Siret : 51217696700028

TI : 227830754453

Affiliée au RSI de Beauvais

 

 

 

L'entreprise Soan's fabrique des objets dédiés à la photographie de bébés et autres objets de matières différentes , Soan's fait également des objets de décorations ainsi que de la décoration intérieur( ou shopping liste)

 

 

OBJET : 

Les présentes conditions régissent les ventes de Soan's

 

 

PRIX : 

Les prix sont indiqués en TTC hors frais de ports d'expedition et d'emballage

 

En cas de commande autre qu'en France métropolitaine , vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, des droits de douane ou autres taxe d'état sont susceptibles d'être exigibles , ces droits et sommes à réglés ne relèvent pas de Soan's, ils seront à votre charge en totalité et de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales

 

Toutes les commandes sont payables en euros

Soan's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité

 

La vente est faite dès lors qu'il y a accord sur la chose et le prix

Les produits demeurent propriété de Soan's jusqu'à paiement complet du prix

 

Dans le cadre de la vente à distance, c'est l'acheteur qui est responsable de l'acheminement de sa commande dès lors qu'elle est réglée en totalité à condition que le vendeur puisse prouvé qu'il l'a expédié

 

COMMANDE :

 soan's se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit , et plus particulièrement en cas de problèmes d'approvisionnement ou en cas de difficultés concernant la validation de la commande

 

validation de la commande : sur le site (en cours) ou sur facebook, ou par tel ou mail, dès lors que vous passer commande de votre plein grès , cela suppose votre adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exeption ni reserve , l'ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Si vous le désirez, les CGV peuvent vous être envoyées dans votre colis, également par mail à l adresse que vous nous avez indiquée

 

PAIEMENT :

 Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué

 

 

DEVIS :

 Sur demande, soan's effectue un devis qui est valable 1 mois à compté de la date qui est inscrite sur le devis , aucune somme d'argent ne vous sera demandée

 

Pour valider le devis il suffit de le renvoyer par mail ou courrier avec votre signature et la mention bon pour accord .

 

Selon l'objet demandé , un délais de fabrication évalué dans le devis sera en vigueur à compté de la date à laquelle vous avez signé le devis

 

Un tarif qui est indiqué sur le devis sera en fonction de ce qui est stipulé sur le devis, si vous voulez apporté après signature du devis une quelconque modification (couleur, peinture, taille etc) ce changement vous sera alors facturé .

 

Une fois le devis signé vous ne pouvez pas annuler la commande .

 

 

FACTURE :

 Soan's fourni une facture conforme au statut d'autoentrepreneur .

La TVA n'est pas facturée.

Soan's regle au rsi 13,40% sur la vente de marchandises et 23,10% sur la prestation de service

 

Le reglement de la facture s'effectue en une seule fois

 

soan's ne fait pas crédit , et n'accepte pas les paiements en plusieurs fois

 

 

COMMANDE PAR TELEPHONE :

 Soan's reçoit les appels tous les jours ouvrés et peut prendre commande par téléphone , je vous proposerait un tarif pour votre création , un apport peut être demandé pour l'achat des matériaux.

je fabriquerai alors votre objet et procederait à l'envoi qu'une fois que le montant donné par soan's sera réglé ( chèque, virement bancaire , paypal)

 

Soan's vous enverra des photos du suivi de fabrication sur demande et non tarifées.

 

 

MODE DE PAIEMENT :

 Soan's accepte les chèque ( attente que l argent soit débité sur le compte avant l envoi du produit)

les paiement via le site sécurisé paypal , les virements bancaires

 

 

 

COMMANDE VIA INTERNET :

 Vous pouvez passer commande pour votre achat via internet sur le site marchand (encore en cours) ou sur facebook , les contacts se font en message personnel sur la page soan's.

 

Le paiement s'effectue à la commande et en entier

 

soan's ne fait pas de crédits ni de paiements en plusieurs fois

 

page facebook : https://www.facebook.com/.Soans-870851406392322/

 

 

DISPONIBILITE : 

Nos produits sont disponible dès lors qu'il sont sur le site et dans la limite des stocks disponibles

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, soan's vous informera via les coordonnées indiquées , votre commande sera succeptible d'être annulée ou retardeé selon votre choix , aucun débit ne sera effectué en cas d annulation .

Soan's n'a pas vocation à vendre ses produits en grande quantité, par conséquent, soan's se reserve le droit de refuser les commandes avec trop d'articles identique.

 

 

 

TRANSPORT  ET LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée ( si vous faites une erreur sur vos coordonnées soan's ne sera pas tenue responsable ) ou dans un point relay selon le choix de livraison

Votre numéro de téléphone vous sera demandé pour que le livreur puisse vous joindre si besoin

vous êtes tenus repsonsable de votre absence à votre domicile lors de la livraison du colis

 

 

Le transport du colis peut s'effectuer via la poste, dpd, mondial relay,UPS,par des particuliers utilisant le service blabla car ou autre.

 

Une fois le colis remis , soan's n'est plus repsonsable du colis en question.

 

Les frais de port ou de transports sont à votre charge.

 

Le transport dure en général 2 à 10 jours ouvrés en france métropolitaine .

 

Vous pouvez suivre votre colis avec le numéro d'identification qui vous sera remis sur demande

 

A reception du colis, il faut l'ouvrir en présence qu livreur ou du transporteur , sinon l'assurance (que vous avez le choix de prendre ou non ) ne fonctionne pas.

 

En présence du facteur ou du livreur et seulement dans ce cas là, si l'objet est cassé ou abimé , vous avez le droit légalement de refuser le colis

 

les colis sont emballés de façon à sécurisé l'objet durant le transport (carton, papier bulle,divers autres papiers, polystrène etc...) et sont scotchés de façon à ce qu'il ne puisse s'ouvrir durant le transport, et qu'on ne puisse voir ce qu'il contient.

 

Ce qui se produit durant le transport n'est pas garanti par soan's . Si un objet arrive abimer, cassé , la responsabilité de soan's ne sera pas engagée. La perte d'un colis n'est également pas de la faute de Soan's . Pour toutes réclamations , veuillez vous adresser directement aux services de transports.

 

Dans le cadre de la vente à distance , comme déjà stipulé, c'est l'acheteur qui est responsable de l'acheminement de sa commande à condition que le vendeur puisse prouvé qu'il l'a expédié

soan's ne peut faire aucune démarche via le transporteur car légalement vous êtes propriétaire du colis et de son contenant, si éventuellement vous aviez un litige avec la poste, soan's pourra vous remettre la preuve de l'envoi avec les references nécessaire à vos démarches

 

L'exuse du « mal emballé » ne fonctionne pas sauf en présence du facteur ou du livreur qui puisse le prouvé et ce au moment du dépôt du colis ,

 

selon le moyen de transport, vous avez accès sur leur site internet de leur CGV

 

Selon l'état, l'entrepise soan's peut néanmoins proposé une réparation (les envois aller/retour seront alors à votre charge ou faire un geste commercial à hauteur tarifaire de la volonté et du choix de soan's

 

Aucun remboursement ni de dédomagement d'aucune sorte ne sera fait par soan's .

 

 

RETRACTATION 

conformément aux dispositions de l article 121,21 du code de la consommation , vous disposez d'un délais de retractation de 14 jours à compter de la reception de vos produits

Les retours sont à effectués dans leur emballage d'origine et complet, tout dommage subi par le produit à cet occasion peut être de nature à faire echec au droit de retractation, les frais de retours sont à votre charge

 

exeption au droit de retractation L 121 21 8 du code de la consommation

-les fournitures de services pleinements executés

-le sur mesure / sur devis ou biens confectionnés à votre demande selon vos spécifications ou objets personnalisés,

-les produits arrivés cassés ou abimés

 

 

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices-cachés prévus pour les articles 16-41 et suivant du code civil

 

RESPONSABILITE :

 soan's ne saurait être responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une mauvaise utilisation du produit

la responsabilité se soan's ne saurait être engagée pour tous les inconvéniants et dommages inhérent à l'utilisation du réseau internet , notamment la présence de virus

 

LITIGE

 Les présentes conditions sont soumises à la loi française , en cas de litige, les tribunaux francais seront seuls compétents

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du site ou de la page facebook sont , et restent la propriété exclusive de soan's

nul n'est autorisé à reproduire , exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement des élements du site ou de la page facebook

tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un acord écrit auprès de soan's

 

DONNEES PERSONNELLES ; 

conformément à la loi du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès , de rectification aux informations et aux données personnelles vous concernant

soan's s'engage à ne pas divulguer votre numéro de telephone, votre adresse mail ou adresse postale

 

ARCHIVAGE / PREUVE

 soan's archivera les commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civile